Conditions générales de vente

1 – Propriété du site

Le site e-oriflamme.fr est la propriété de SMTK en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de SMTK.

2 – Objet

Ces CGV sont conclues entre :

  • SMTK – Société à responsabilité limitée au capital de 20 000€ – SIRET 491 797 171 00023 dont le siège social est ZA du plan Cumin – 73800 Les Marches ayant pour numéro de TVA FR88491797171. Téléphone : 04 79 44 86 10 – E-mail : contact@smtk-communication.fr
  • Et ses clients.

Le fait pour toute personne de passer commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SMTK.

SMTK vend à distance via son site e-oriflamme.fr des oriflammes personnalisées. La vente est considérée comme définitive après l’acceptation par le Client de son devis accepté et de son BAT validé.

3- Livraison

A. DÉLAIS

Tous nos produits sont livrés sous 10 à 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel n’autorise pas le client à annuler sa commande ou à réclamer un dédommagement quelconque ou opérer une compensation.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard imputable à l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs et des conséquences susceptibles d’en découler.

B. MODALITÉS

Les marchandises ainsi que les documents qui peuvent les accompagner voyagent aux risques et périls du client, et ce quelle que soit leur destination et quel que soit le mode de transport.
Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires immédiatement sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception des marchandises selon les articles L 133-3 et suivants du Code de Commerce et dont copie sera adressée simultanément à notre société. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

C. RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et dans le cas où les marchandises ne seraient pas conformes en nature ou en quantité au bon à tirer, le client devra, sous peine de rejet, formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies qu’il invoque.

L’anomalie ne pourra être reconnue qu’après que le client ait permis au vendeur de constater l’état des marchandises.

3 – Rétractation

Les biens étant confectionnés à votre demande et à votre effigie, vous ne disposez pas de délai de rétractation.

4- Prix et Tarifs

Les prix sont communiqués en euros, H.T et TTC. Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et de port. Ces frais varient selon la destination et le mode d’expédition et sont dans tous les cas déterminés avant passation de la commande.

5 – Garantie

Les produits vendus par SMTK sur le site e-oriflamme.fr sont garantis 1 an à compter de leur mise à disposition contre tout vice de fabrication ou de défaut de matière. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, à l’exclusion de tous les accessoires, le client ne pouvant pas par ailleurs prétendre au paiement d’une quelconque indemnité pour perte de jouissance.

La garantie n’est acquise qu’à la condition que le client :

  • respecte scrupuleusement l’usage pour lequel le produit est destiné et les préconisations du vendeur.
  • installe ou fasse installer les produits conformément aux préconisations du vendeur, concernant notamment les systèmes de fixation, et dans des lieux où ils ne seront pas exposés au risque de chocs extérieurs, et/ou de prévoir des protections limitant ce risque si nécessaire.

Sont notamment exclues de la garantie les détériorations provenant d’une installation, ou d’une utilisation inadaptée ou des dommages résultant d’un choc ou d’un accident.

6- Droit applicable en cas de litige

En cas de retard de paiement résultant du seul fait du Client, la société SMTK se réserve le droit de demander le paiement immédiat de tout l’encours du Client. De plus il sera appliqué un intérêt de retard correspondant à un taux d’intérêt annuel équivalent au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Ladite pénalité commencera à courir dès le dépassement de la date de la facture, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle sera exigible immédiatement et fera l’objet d’une facturation mensuelle. Ces intérêts de retard ne pourront en aucun cas être considérés comme une réparation forfaitaire. En outre, tout retard de paiement donnera lieu au paiement, au profit de SMTK, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sauf justification de frais plus élevés.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

7- Droit des tiers – Propriété artistique

Toute commande portant ou incluant la reproduction, la représentation, l’adaptation d’une photographie, d’un objet, d’un modèle, d’une marque, d’un logo, d’un texte ou de tout autre élément qui bénéficie de la protection au titre de la propriété intellectuelle ou artistique ou au titre de la protection du droit à l’image est strictement interdit.

8 – Protection des données personnelles

Protection des données : Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques, ou à vos communiquer de l’information inhérente à notre société. Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SMTK.